Assurance décennale

La garantie décennale ou assurance décennale se rapporte aux acteurs du BTP. La souscription doit être faite au début du chantier. Elle est bien distincte de l’assurance biennale et de la garantie de parfait achèvement auquel est soumis l’entrepreneur.

L’assurance décennale n’est applicable que lorsque les travaux sont terminés. Elle a une durée de 10 ans à compter de la date de livraison des travaux. Elle a pour but de couvrir le constructeur contre les risques de malfaçons du bâtiment et du sol. Elle prend aussi en compte le non-respect des normes obligatoires.

De manière générale, la garantie décennale prend en compte les escaliers, les charpentes, les canalisations, les grosses œuvres et les plafonds. Son champ de couverture s’étend également aux grands travaux de rénovation ou d’aménagement.

Durant ses 10 années de validité, les différents acquéreurs du bâtiment profiteront grandement de sa couverture en cas de sinistre.

En dehors des dommages sus cités, la garantie décennale ne prend pas en compte les dommages liés à l’esthétique de l’ouvrage. Par ailleurs, les dommages résultant de l’usure en cours de jouissance, les dommages générés par l’assuré et ceux en rapport avec les vices apparents ne font pas objet du contrat d’assurance décennale.

L’idéal pour les chefs d’entreprises est de demander un devis pour la prise en considération des dommages non pris en compte par la garantie décennale. Ainsi, nos services se chargeront de trouver l’assureur adéquat.